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235 results for the term de Classification: "Droit"
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État du Foncier en République Démocratique du Congo
Bakandeja Wampungu, Grégoire
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La mort et le droit camerounais : Approche comparative avec les dispositions du droit français
Djoutsop, Phostin Roger
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Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : Étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA
Biboum Bikay, François
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Le développement des mutuelles sociales en Afrique : La nécessité d’un environnement juridique approprié
Tadjudje, Willy
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Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Kebou, Philippe
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA
Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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De la présomption de la faute du dirigeant dans l’action en comblement de l’insuffisance d’actif en droit tunisien
Mzoughi, Chaker
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La protection des données nominatives de l’internaute en droit Camerounais
Eyango Djombu, André Desmond
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Labour Law in Zimbabwe
Madhuku, Lovemore
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La responsabilité de l’établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution
lboudo, W. Justin
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La prise des garanties par les établissements de micro finance dans la zone CEMAC
Kontchop, Hilarion
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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?
Njutapvoui, Zakari
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Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC
Nguena Djoufack, Arsene Landry
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