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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA

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Ngomo, Véronique Carole

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 06,
pp. 67-115, 2022
Article 48p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Afin de ne pas rester en marge de la mondialisation, les États africains face à la tendance au regroupement qui se développe en Europe et en Amérique cherchent à réaliser l’intégration. C’est ce qui explique la poussée d’organismes d’intégration aussi bien en Afrique Centrale qu’en Afrique de l’Ouest. Les Etats ne se contentant pas de simples unions douanières instituées à partir d’engagements réciproques pris dans le cadre de simples traités de commerce, cherchent de manière substantielle à intégrer les économies nationales au sein d’un marché unique. L’OHADA n’est pas éloignée de ces préoccupations intégrationnistes. Partant du constat du caractère disparate, diversifié et vétuste du droit des affaires applicable dans les anciennes colonies françaises, l’idée d’une harmonisation couplée d’une modernisation du droit des affaires en Afrique est née. C’est ainsi que l’OHADA a vu le jour le 17 octobre 1993 à Port-Louis.
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