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La responsabilité de l’établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution

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lboudo, W. Justin

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 08,
pp. 128-157, 2022
Article 29p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La saisie-attribution est devenue dans l'espace OHADA la saisie de droit commun pour les facilités qu'elle offre entre autres la rapidité avec laquelle le créancier peut escompter recouvrer sa créance. Dès lors, une véritable « ruée » vers les établissements de crédit s'est enclenchée et à défaut d'une maîtrise irréprochable des règles de procédure, ce sont eux qui se substituent aux débiteurs. L'article propose à destination de ces établissements un guide pratique, éclairé par la jurisprudence et la pratique. Ce guide reprend les différentes étapes de la saisie concernée, envisage et traite les situations qui peuvent compromettre le patrimoine du tiers-saisi.
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