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La protection des données nominatives de l’internaute en droit Camerounais

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Eyango Djombu, André Desmond

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 07,
pp. 64-107, 2022
Article 63p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le droit camerounais assure une double protection normative et institutionnelle à l’internaute. La première consiste en un ensemble de mesures consacrées par les textes, qui se traduisent par la détermination des infractions et des sanctions relatives aux actes perpétrés dans le cyberespace. La seconde repose sur deux organes, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication et l’Agence de Régulation des Technologies dont le rôle essentiel est de contrôler l’activité des prestataires techniques. L’exercice dudit contrôle ainsi que la détermination précise du régime des infractions et des peines auquel sont soumis les cyberdélinquants, oblige tous les acteurs intervenant dans le cyberespace et les prestataires techniques à respecter les droits de l’internaute et singulièrement ses données nominatives. Il reste toutefois que le dispositif de protection mis sur pied par le législateur camerounais doit être enrichi pour davantage d’efficacité.
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