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Le développement des mutuelles sociales en Afrique

La nécessité d’un environnement juridique approprié

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Tadjudje, Willy

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 04,
pp. 139-167, 2022
Article 28p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Dans la plupart des régions d’Afrique, le recours aux mutuelles est aujourd’hui la seule possibilité d’accéder à un régime de protection sociale. Toutefois, des études menées montrent que les mutuelles sociales rencontrent d’énormes problèmes de fonctionnement. Certains de ces problèmes ont pour origine les faiblesses, lacunes et insuffisances de l’environnement juridique qui leur est applicable. Ces problèmes sont de deux ordres. Dans un premier temps, il y a le problème de l’existence des règles applicables aux mutuelles. Ces règles ne sont pas toujours définies par le législateur. Dans un second, il se pose le problème de l’adaptabilité des règles existantes. En effet, lorsqu’elles existent, certaines règles ne sont pas toujours adaptées. La conséquence qui en résulte est qu’au fil du temps, de pareilles règles ne s’appliquent presque jamais. L’objet de la présente étude est d’envisager une analyse critique du cadre juridique actuel des mutuelles sociales en Afrique subsaharienne.
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