Librairie Numérique Africaine

• Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours

  OHADA

• La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

  Abi, Essodog

• La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022

  Abi, Essodog

• Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique

  Agbam, Komlanvi Issifou

• Problématique de l'arbitrage : Dans l'épanouissement des investissements en Afrique à l'aune de la modernisation de l'acte uniforme OHADA

  Soua, Pascal

• Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA

  Biboum Bikay, François

• L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties

  Guedje, Ludovic

• La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA

  Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU

• La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce

  Desmonds, Eyango Djombi A.

• Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA

  Ngomo, Véronique Carole

• Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?

  Njutapvoui, Zakari

• Les membres de la société coopérative en droit OHADA

  MOHO FOPA, Éric Aristide

• De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA

  Essi Bidja, Jean-Marcel

• La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?

  Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire

• Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA

  Tsagmo Tameko, Emmanuel

• Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA

  Bahoken, Valeri Lesmont

• Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

  OHADA

• Acte uniforme relatif à la médiation

  OHADA

• Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)

  Issa-Sayegh, Joseph

• Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

  OHADA

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