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151 results for the term de Classification: "Droit"
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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Qu’est-ce qu’être juriste? : Éléments pour une dogmatique éthique
Olinga, Alain Didier
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Problèmes émergents du contentieux administratif au Cameroun
Tankeu, Mathieu
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Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun
Tankeu, Mathieu
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Commentaire de l’article 14 Al. 2 de la loi Constitutionnelle N°96/06
MENGUE MBOUE, Dr. Émile
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Dialogue des juges, droits de l’homme et mondialisation juridique
Djonmo Lankreo, Sylvin
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC) : Version accessible
Sénégal
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Foncier au Cameroun : L’urgence des réformes
Liba’a, Natali Kossoumna
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Analyse de la diversification des recettes fiscales en Afrique : Des implications pour les politiques publiques
Bayale, Nimonka ; Yao, Jacques-Patrick Arnold
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Accès au foncier et relations intercommunautaires au Tchad : Cas de la région du Mayo-Kebbi (1903-2011)
Jonas, Armi
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire : Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
MAFOHO BOUDJEKA, Pétronille
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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Problématique de l'arbitrage : Dans l'épanouissement des investissements en Afrique à l'aune de la modernisation de l'acte uniforme OHADA
Soua, Pascal
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles
Ouatchome, Taneni
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA : Acte Uniforme modifié adopté le 15/12/2010
Sow, Ousseynou
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