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Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?

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Njutapvoui, Zakari

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 10,
pp. 62-88, 2022
Article 26p.
Au sein des sûretés mobilières prévues par l’article 50 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, le droit de rétention occupe une place préoccupante. Si l’admission de ce droit ne fait l’objet d’aucune controverse, sa nature et sa fonction divisent la doctrine. C’est donc sans surprise qu’on peut bien se poser la question de savoir si au regard des nouvelles dispositions de l’Acte uniforme sur les sûretés, le droit de rétention apparaît comme une sûreté active ou une sûreté passive.
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