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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé

Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA

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Moneboulou Minkada, Hervé Magloire

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 09,
pp. 68-115, 2022
Article 47p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La présente étude s’intéresse à la question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : un législateur entre le droit de lege lata et le droit de lege ferenda. Elle se structure autour de l’interrogation de savoir s’il faut admettre ou non la double nationalité au Cameroun, eu égard au mécanisme du droit international privé. En effet, le Cameroun prohibe la double nationalité de lege lata. Cette interdiction, qui date de 1968, a eu des fondements qui semblent aujourd’hui en perte de vitesse. Qui plus est, le souci de contrôler l’effectivité du lien d’allégeance à un Etat, tel qu’aménagé par le droit international privé, amoindrit les craintes des dangers de la double nationalité. Ainsi l’enjeu de cette étude est de proposer à la réforme visant l’accès à la double nationalité de lege ferenda au Cameroun, une catégorisation de l’accès à la double nationalité ou une théorie de la nationalité par degré.
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