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2248 results for the term de Classification: "Savoirs"
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Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?
Njutapvoui, Zakari
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Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC
Nguena Djoufack, Arsene Landry
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La difficile parlementarisation de la vie politique camerounaise à l’aune de la transition démocratique
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais
Mongbat, Alassa
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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Le droit de grâce du président de la République en Afrique noire francophone
Edimo, François
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La « Disharmonie» Sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012
Tankeu, Maurice
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Réflexion sur le recours à l’emprunt par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun
Tchieno Timene, Arsène
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité
Edimo, François
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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Le nouveau Sénat camerounais : regard sur un contenant sans contenu
Azambou Choungmele, Pascal
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Le Janus Bicéphale de la question préjudicielle dans le contentieux administratif camerounais : Contribution à l’étude du droit administratif processuel national
Wandji Kemajou, Axel
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Du juge administratif au juge des comptes : L’apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiques au Cameroun
Nguimfack Voufo, Théophile
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Libres propos sur la nature juridique des organismes indépendants de gestion des élections en Afrique noire francophone : Le cas d’Elections Cameroon (ELECAM)
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La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?
Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire
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L’incrimination du terrorisme en droit pénal camerounais
Edimo, François
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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Observations sur une exception camerounaise : L’existence d’un ordre juridictionnel des comptes depuis la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996
Nguimfack Voufo, Théophile
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Les délégations de compétences en droit administratif camerounais
Tsapzeu Kemtang, Florine Micayelle
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