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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA

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Essi Bidja, Jean-Marcel

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 13,
pp. 127-174, 2022
Article 47p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La contribution aux pertes sociales puise ses racines dans l’équité naturelle, ce qui n’est guère étonnant, le contrat de société étant, selon Pothier, un « contrat du droit naturel, qui se forme et gouverne par les seules règles du droit naturel ». Parmi ces règles, figure l’obligation de contribution aux pertes sociales qui constitue une application parmi tant d’autres de l’adage Ubi emolumentum, ibi onus. Le lien entre le profit et la charge qu’exprime cet adage est inhérent à de nombreuses situations juridiques. C’est ainsi, par exemple, qu’en contrepartie de la jouissance de la chose, l’usufruitier doit assumer les charges usufructuaires et que chaque indivisaire doit, en contrepartie du droit aux bénéfices provenant des biens indivis, supporter les pertes proportionnellement à ses droits dans l’indivision.
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