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Libres propos sur la nature juridique des organismes indépendants de gestion des élections en Afrique noire francophone

Le cas d’Elections Cameroon (ELECAM)

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In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 14,
pp. 110-134, 2022
Article 24p.
(Science Politique)
Depuis le renouveau démocratique des années 90, le système politique camerounais a connu des changements significatifs au niveau des règles de dévolution du pouvoir désormais marquées par un affrontement électoral de type concurrentiel. Seulement, les réjouissances ayant suivi la consécration formelle du principe électif n’ont pas occulté, sur le fond, les tares caractérisant la gestion des processus électoraux entièrement maîtrisé par l’État. De ce fait, la mise en place des structures indépendantes de gestion des élections en Afrique est apparue aux yeux de l’opinion nationale et internationale comme l’ordonnance chirurgicale nécessaire. Toutefois, leur nature juridique n’a été qu’imparfaitement déterminée comme c’est le cas notamment pour « Elections Cameroon » (ELECAM). Notre propos tend ainsi à montrer qu’au-delà des apparences, ELECAM n’apparait ni comme un établissement public encore moins une autorité administrative indépendante mais bien comme un organe public indépendant.
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