×
RECHERHCE
×

Du juge administratif au juge des comptes

L’apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiques au Cameroun

×
  • Dans le texte
  • Bouquiner
  • Index
RECHERHCE

Nguimfack Voufo, Théophile

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 13,
pp. 22-64, 2022
Article 42p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le droit des entreprises publiques constitue un champ juridique aux contours imprécis. Son identification est d’autant complexifiée que le législateur y entretient un flou constant. L’imprécision de la législation sur la notion d’entreprise publique a souvent suscité en droit étranger (France) une interprétation du juge administratif afin d’en révéler les critères d’identification et le régime juridique applicable. Le juge administratif camerounais ne s’est pas assigné cette tâche qui lui aurait permis de mieux cerner les établissements publics objets de sa compétence. L’avènement de la Chambre des Comptes semble avoir changé cet état de chose. Compétente pour contrôler les entreprises publiques, la haute juridiction des comptes a par ses travaux de contrôle, clarifié le champ d’application du droit des entreprises publiques et renforcé l’application de cette branche de droit au Cameroun.
×
  • Dans le texte
  • Bouquiner
  • Index
RECHERHCE
×

Browse

Index