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La « Disharmonie» Sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale

Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012

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Tankeu, Maurice

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 12,
pp. 138-181, 2022
Article 43p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le transport maritime est l'opération par laquelle une chose est déplacée par voie de mer par un professionnel moyennant une rémunération. Celui- ci est fait sur la base d’un contrat dont l’exécution fait intervenir une multitude d’acteurs parmi lesquels les auxiliaires de transport. Ces acteurs aux casquettes différentes interviennent soit dans la phase pré ou post maritime du transport et par leurs faits, les ayants droit à la marchandise peuvent subir un dommage, raison pour laquelle leur responsabilité peut être engagée. Au regard des textes pertinents et notamment le Code de la marine marchande de la CEMAC qui a connu une reforme en 2012, on constate quele régime de responsabilité de ces acteurs est encore diversifié malgré les critique nourries qui avaient été faites au code de 2001.Cette disharmonie n'est pas toutefois absolue, car le législateur de 2012 a fait un effort dans le sens d'une harmonisation mais son travail reste inachevé.
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