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L’incrimination du terrorisme en droit pénal camerounais

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Edimo, François

art 18p.
(Science Politique)
ISBN: M14Article2
La loi n°2014/28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme au Cameroun a été promulguée dans un contexte caractérisé par la recrudescence du terrorisme. Mais la circonspection avec laquelle elle a été accueillie amène à s’interroger sur la technique formelle employée par le législateur. À l’analyse du contenu de cette loi, on aboutit à un double constat : Premièrement le principe de légalité est bafoué car l’infraction n’est pas définie et elle est formulée en des termes vagues. Deuxièmement, la place prépondérante qu’elle accorde au mobile et l’indifférence des moyens utilisés dans la commission de l’infraction exaltent la culpabilité.
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