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3 results for the term de Classification: "Droit OHADA"
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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