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11 results for the term de Classification: "Droit OHADA"
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA
Biboum Bikay, François
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA
Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?
Njutapvoui, Zakari
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?
Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA
Bahoken, Valeri Lesmont
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