(Bibliothèque du droit africain) ISBN: 978-2-37918-753-7
Ce répertoire numérique de jurisprudence rassemble, en date de juillet 2024, 371 décisions relatives au droit OHADA sur la période de 2017 à nos jours. Ces décisions proviennent de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), et de juridictions nationales de certains pays (Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Bénin, Togo, Cameroun, Tchad, Congo, Niger, RDC). La classification par texte législatif, les mots-clefs et les résumés de chaque décision sont réalisés sous la direction intellectuelle de l’Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF). Outre la navigation et la recherche texte dans les notices, un index des articles permet de retrouver rapidement toutes les décisions qui appliquent un même article. Un lien donne accès au texte intégral des décisions. Ce répertoire régulièrement mis à jour complète le Recueil du Droit OHADA publié par NENA sous la direction intellectuelle de feu le professeur Joseph Issa-Sayegh, lequel répertorie, classifie indexe et résume la jurisprudence OHADA de 2000 à 2016. Ensemble, ces deux répertoires donnent ainsi l’accès le plus complet à l’ensemble de la jurisprudence OHADA. Ils sont disponibles par abonnement à la Bibliothèque numérique du droit africain.
