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123 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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La décentralisation et ses enjeux en Afrique
Mubrankiko, Gervais
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Le processus de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
Muberankiko, Gervais
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La prise des garanties par les établissements de micro finance dans la zone CEMAC
Kontchop, Hilarion
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Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale
Moneboulou Menkada, Hervé Magloire
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État du Foncier en République Démocratique du Congo
Bakandeja Wampungu, Grégoire
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La Cour pénale internationale : Cercle de Justice ou Instrument de Domination et d'Impérialisme en Afrique ?
Bahoken, Valeri Lesmont
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De quelques aspects jurisprudentiels du divorce en Afrique francophone : Étude à partir du cas du Burkina Faso
Toe, Souleymane
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Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : Étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA
Biboum Bikay, François
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Le développement des mutuelles sociales en Afrique : La nécessité d’un environnement juridique approprié
Tadjudje, Willy
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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La promotion du genre dans l’accès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée
Tuekam Tatchum, Charles
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La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
Essomba Ntsama, Jean
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA
Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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De la présomption de la faute du dirigeant dans l’action en comblement de l’insuffisance d’actif en droit tunisien
Mzoughi, Chaker
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