Article 45p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Les sanctions dites alternatives à l’emprisonnement sont des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge pénal en lieu et place de certaines sanctions dont la nocivité, sur des valeurs qui doivent rester protégées en dépit de la commission d’une infraction, a été démontrée. La faculté est ainsi offerte au juge pénal de substituer à l'emprisonnement ou à l’amende une peine d'une autre nature. C’est depuis le milieu des années 1950, que l’ONU a élaboré les premières règles et des normespour encourager le développement de systèmes de justice pénale respectant les normes fondamentales relatives aux droits de l’homme.
