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Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale

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Moneboulou Menkada, Hervé Magloire

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 02,
pp.62-107, 2022
Article 45p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le présent article s’inspire de la sacralisation du principe de la présomption d’innocence comme postulat basique de la procédure pénale des sociétés démocratiques. A l’observation, il s’agit d’une fiction juridique dans l’optique de pallier à l’arbitraire des autorités de poursuite. La pratique valide la présomption de culpabilité comme postulat basique de la procédure pénale. A l’issue du marathon judiciaire, on aura soit l’innocence, soit la culpabilité confirmée. Cette situation problématique est attentatoire à la liberté et à la réputation de l’individu. Pour établir une frontière entre présomption d’innocence et présomption de culpabilité, il importe de déterminer le contenu de la présomption d’innocence et sa protection comme principe d’une part, pour ensuite admettre la présomption de culpabilité comme exception d’autre part.
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