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29 results for the term Espace:"OHADA"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA : Acte Uniforme modifié adopté le 15/12/2010
Sow, Ousseynou
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA : Pratique bancaire de l’Acte uniforme modifié portant organisation des sûretés - Acte annoté
Sow, Ousseynou
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA
Biboum Bikay, François
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA
Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA
Bahoken, Valeri Lesmont
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Plan des comptes du système comptable OHADA
SYSCOHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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