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Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA

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Bahoken, Valeri Lesmont

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, Numéro 21,
pp. 139-173, 2022
Article 34p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le développement des échanges et des investissements ajoutés à la vigilance des plaideurs, a entraîné devant les prétoires, un gonflement du contentieux du provisoire et du conservatoire. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dont les règles sont à la fois extensibles à l’infini et tournées vers la mondialisation, s’expose inévitablement à ce type de contentieux. Lorsque la mesure est interne, il n’y a véritablement pas de problème puisque les règles matérielles de l’Organisation sont appelées à s’appliquer directement afin de la faire respecter. Cependant, lorsque la mesure provient du juge étranger, la situation s’annonce complexe. À l’image du droit commun, la mesure est assimilée à une décision étrangère de droit privé et est soumise aux rigueurs de l’exéquatur. Cette réaction de l’ordre judiciaire OHADA apparaît disproportionnée et excessive face à une simple mesure de sauvegarde des droits avant le règlement du litige au fond. La procédure s’annonce lourde et longue et au final, sans réel intérêt. Pour ce type de litige, l’OHADA devrait développer la coopération judiciaire internationale en vue entre autres, de renforcer son attractivité internationale.
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