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220 results for the term de Classification: "Droit"
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Sénégal- Code de la famille : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
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Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
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OAPI- Recueil de droit de la propriété industrielle
Industrial Property Rights Foundation
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Sénégal- Recueil de droit du travail
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)
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Cameroun- Recueil de droit fiscal
Boubou, Pierre
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Sénégal- Recueil de droit civil et pénal
Sénégal
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Sénégal- Constitution
Sénégal
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Sénégal- Recueil de droit douanier
Sénégal
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Togo- Recueil de droit fiscal
Mercuriales Infos (Les)
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Bénin- Recueil de droit fiscal
Fisc Consult
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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CIMA- Recueil de droit des assurances
CIMA
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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