Code minier du Sénégal
Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016
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Livrel (ePUB, HTML, Tatouage) 150p.
(Le droit africain pour tous)
ISBN: 978-2-37015-657-0
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée
dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers
émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le
Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a
permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans
précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant
diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles
mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation
artisanale.
