Article 73p.
(Government and Public Administration)
« Ubi societas, ibi jus ». On ne le dira jamais assez. Les mutations sociopolitiques enregistrées à la fin des années 90 dans les sociétés politiques africaines ont considérablement affecté le substrat du droit. Au-delà du substrat, c’est en quantité qu’il a augmenté. Au rang des sources du droit, la production des lois écrites (Constitution, traités internationaux ou normes communautaires, lois et règlements) ou non (jurisprudence) a pris des proportions surestimables. Que ce soit sous l’effet de la mondialisation, de l’ajustement structurel, du droit communautaire, du droit international ou de la complexification des rapports sociaux, l’on assiste inexorablement à un foisonnement des normes juridiques. Par-là, on peut nécessairement discerner ou lire le dessein affiché d’une juridicisation implacable, mettant en avant le caractère incontournable de la loi et la place ineffable du droit dans l’évolution de la société. Ferment d’une modernisation de l’État ou du parachèvement de l’État de droit, la production normative paraît confortée. Pourtant, au-delà du confort, cette émulsion du droit exacerbe les fondements classiques de l’État de droit et méprise ses socles nouveaux. Imperturbablement, c’est bien à la désacralisation de l’État de droit que mène cette tumescence des normes juridiques.
