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Droit communautaire de la CEMAC et constitution Camerounaise

Malaise dans l’ordonnancement des normes

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Ndiffo Kemetio, Marien Ludovic

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 16,
pp. 69-116, 2022
Article 47p.
(Science Politique)
L’univers juridique actuel est fortement marqué, voire dominé, par une grande complexification suite au pluralisme des ordres juridiques. Cette complexification provoque une impression générale de désordre. Symptomatique de cette réalité est le surgissement de dissonances, de contradictions, voire de conflits dans le plan statique d’organisation hiérarchique de l’édifice normatif unifié formé de plusieurs niveaux - national et supranational -, superposés et subordonnés l’un à l’autre. Dans ce nouveau schéma normatif, l’emboitement des normes issues de deux sous ordres intégrés n’est pas parfait au point de donner naissance à un seul ordonnancement normatif cohérent doté d’un sommet unique ou qui a sa propre norme fondamentale. Au contraire, on se trouve confronté à un assez curieux cas de figure qui perturbe la rationalisation positiviste du droit : la coexistence ou la concurrence des deux normes fondamentales de la Communauté et de l’État au sommet de l’ensemble normatif formé de strates supranationales et nationales. Désormais, sous les avancées du pluralisme juridique, la maison juridique a plusieurs toits distincts et concurrents; la hiérarchie des normes théorisée par Hans KELSEN n’apparait plus que comme un artifice car elle est défaite par la multiplicité des référents juridiques. Exprimé par la présence du désordre dans l’ordre, le malaise ainsi logé au cœur du Droit met en perspective la dialectique entre la souveraineté de l’État et la supranationalité normative. C’est cette dialectique qui travaille l’univers juridique actuel révélant ainsi son dynamisme et sa complexité.
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