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La réforme des règles de procédure administrative précontentieuses et la garantie de la sécurité juridique au Cameroun

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Mengue Mboue, Émile

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 21,
pp. 112-138, 2022
Article 26p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
L’accès au droit, qu’il soit matériel ou intellectuel, n’est pas chose aisée dans un système caractérisé par la prolifération et la complexité des sources et des règles du droit. Au Cameroun, cette réalité conduit à la vérité selon laquelle, la mise à disposition de la loi et le droit au juge, sont une donnée nécessaire à l’État de droit. Ainsi, qu’il s’agit de l’accès au droit, ou du droit d’accès à la justice administrative, ces droits révèlent l’un comme l’autre, les indices de qualification et de quantification de la sécurité juridique. Si la sécurité c'est en somme tout à la fois : savoir et prévoir, il faut cependant admettre qu’en droit administratif camerounais, cette exigence s’est traduite sous la forme du droit à un procès équitable lequel inclut non seulement le droit d’accès au juge administratif, mais aussi le droit à une bonne justice lorsque cet accès est réalisé. Dans cette branche du droit, les règles de procédure par essence complexes, ont très souvent porté atteinte à la sécurité juridique des justiciables. Cependant, depuis les années 1990, la libéralisation de la vie publique s’est accompagnée d’un vaste mouvement de réforme au plan normatif (institutionnelle procédurale...). Le droit administratif processuel n’a pas échappé à cette vague. Dans ce sens, la mise en relief de la question des droits de l’homme a été cristallisée par la réforme des règles précontentieuses avec comme corollaire, la révélation d’une garantie ambivalente de la sécurité juridique aux citoyens.
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