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14 results for the author: "OHADA"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
OHADA
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Actes uniformes
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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