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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

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OHADA

Livrel 117p.
(Le droit africain pour tous)
ISBN: 978-2-917591-36-9
Ce livre numérique contient la version modifiée en 2023 de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Disponible en ligne seulement par abonnement à la bibliothèque numérique en Droit communautaire..
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