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22 résultats pour le Pays: "Sénégal"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA : Acte Uniforme modifié adopté le 15/12/2010
Sow, Ousseynou
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA : Pratique bancaire de l’Acte uniforme modifié portant organisation des sûretés - Acte annoté
Sow, Ousseynou
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Actes uniformes
OHADA
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Plan des comptes du système comptable OHADA
SYSCOHADA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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