Article 19p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La réflexion sur la sécurité fiscale en droit camerounais procède d’un double constat, l’un résultant du besoin de sécurité juridique exprimée par les sujets de droit fiscal; l’autre de la réforme d’un système fiscal garant de la sécurité juridique. En posant la préoccupation du niveau de la sécurité fiscale en droit camerounais et suivant une approche positiviste, le système fiscal camerounais garantit une sécurité fiscale maximum au détriment de l’insécurité fiscale. D’une part, comme exigence, la sécurité fiscale est prônée par les principes fiscaux tant au regard des normes qu’en rapport avec les libertés publiques. D’autre part, au-delà des principes fiscaux régis par le corpus normatif, la sécurité fiscale se trouve assurée dans les procédures fiscales aussi bien dans les rapports entre le contribuable et le fisc que devant le juge fiscal. Toutefois, l’impératif de stabilité des situations juridiques, ainsi que les exigences de qualité et de prévisibilité de la norme fiscale doivent être préservées en vue d’une plus grande sécurité fiscale au détriment de l’insécurité fiscale.
