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Le juge fiscal

Unité ou diversité de juridiction en matière fiscale?

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Fermose, Janvier

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 022,
pp.82-124, 2022
Article 42p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le développement du contentieux fiscal moderne a conduit à un passage du dualisme juridictionnel à un pluralisme juridictionnel fiscal. Le juge fiscal, organe juridictionnel, est désormais un juge multiple, pluriel et diversifié. Il apparaît, d’une part, qu’il est dual, en se référant au juge fiscal classique (administratif ou judiciaire), et spécial d’autre part, si l’on fait allusion aux juges fiscaux constitutionnel, communautaire, régional ou des comptes. La diversité du juge fiscal permet alors d’observer que toutes les juridictions sont, à un titre plus ou moins, à compétences fiscales. Si pendant longtemps, le dualisme juridictionnel a été le socle institutionnel du contentieux fiscal, la notion de juge fiscal s’est aujourd’hui enrichie avec l’apparition des nouveaux juges fiscaux.
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