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24 results for the term de Classification: "Droit"
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Les voies d’exécution en cas de non-paiement des prestations par les maîtres d’ouvrage de marchés publics : Étude des législations nationales à la lumière des droits O.H.A.D.A et français
Evina, Joseph Valerie
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La Société Anonyme avec Administrateur Général : Est-elle un obstacle au développement de la Société par Actions Simplifiée en droit OHADA?
SOUMAORO, Souleymane
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Doit être constatée la résiliation du bail à usage professionnel à durée indéterminée : faute d’opposition au congé servi au preneur par le bailleur
N'DRI N'DAH, Florent
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad
Koumagueyeng, Abias Koumato
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State Power in Land Reform : Barriers to implementation in the Western and Northern Cape, South Africa, 1990–2006
Gran, Thorvald
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Contribution à l’élaboration du droit de la répression administrative au Cameroun
Nyetam Tamga, André
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Qu’est-ce qu’être juriste? : Éléments pour une dogmatique éthique
Olinga, Alain Didier
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Problèmes émergents du contentieux administratif au Cameroun
Tankeu, Mathieu
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Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun
Tankeu, Mathieu
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Commentaire de l’article 14 Al. 2 de la loi Constitutionnelle N°96/06
MENGUE MBOUE, Dr. Émile
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Dialogue des juges, droits de l’homme et mondialisation juridique
Djonmo Lankreo, Sylvin
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC) : Version accessible
Sénégal
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Foncier au Cameroun : L’urgence des réformes
Liba’a, Natali Kossoumna
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Potentialising a Traditional Peacebuilding System : Towards Resolving Land Disputes in African Communities
Lamidi, Kazeem Oyedele
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Analyse de la diversification des recettes fiscales en Afrique : Des implications pour les politiques publiques
Bayale, Nimonka ; Yao, Jacques-Patrick Arnold
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Corruption and Human Rights: Positioning Judicial Activism as an Anti-corruption Strategy in Kenya
Otieno, Ngira David
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Accès au foncier et relations intercommunautaires au Tchad : Cas de la région du Mayo-Kebbi (1903-2011)
Jonas, Armi
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire : Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
MAFOHO BOUDJEKA, Pétronille
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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