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40 results for the term !Collection:"Le droit africain pour tous"
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Sénégal- Code des investissements
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code pénal : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code du travail : tel que modifié par la Loi n° 2015-04
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Sénégal- Code général des Impôts : Edition 2024
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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