Article 45p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
En droit processuel, la possibilité de récuser le magistrat apparaît comme une garantie de l’impartialité de la justice. Le corpus juris de la Cour pénale internationale réaffirme cette technique juridique bien ancrée dans les droits nationaux et lui confère une réglementation digne d’intérêt. La spécificité de la composition de la Cour a amené les rédacteurs du Statut de Rome à innover. Si le renforcement des causes classiques de récusation applicables au juge est à saluer, la révolution a surtout consisté à étendre le champ d’application de la récusation aux membres du ministère public international. Le procureur et les procureurs adjoints sont désormais soumis au devoir d’impartialité au même titre que l’organe juridictionnel. Malgré ces avancées, le constat qui se dégage de cette étude est que l’aménagement de la récusation comporte des lacunes qui jettent un doute sur la capacité des acteurs à obtenir la mise à l’écart du magistrat dont l’impartialité dans une affaire est contestée.
