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La participation au crime en droit Camerounais

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Keubou, Philippe

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 19,
pp. 23-57, 2022
Article 34p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
L’aménagement de certaines de ces formes de participation ne résiste pas à la critique. Tel est le cas de la complicité. Relativement à son aspect matériel, l’article 97(1) du Code pénal camerounais énumère parmi les actes constitutifs, la provocation et les instructions. Or le provocateur ou donneur d’ordre est en réalité l’auteur moral et donc le commanditaire de l’infraction commise à la suite de sa provocation ou de ses instructions. Il devrait être considéré comme auteur intellectuel et donc instigateur, comme c’est le cas dans certains droits étrangers (c’est le système retenu par exemple par la législation pénale allemande).
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