art 37p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: m15article2
La criminalité financière est un ensemble d’opérations économiques, juridiques et financières tendant d’une part à introduire dans l’économie légale, des fonds issus des activités criminelles et d’autre part, à financer des activités criminelles, en l’occurrence le terrorisme, qui, depuis le 11 Septembre 2001, est devenu une préoccupation internationale. Conscient de l’ingéniosité des criminels à col blanc, de la nature transnationale de ces agissements et des risques encourus pour les économies fragiles des États de la sous-région, le législateur de la CEMAC a procédé, depuis 2003, par une série de réformes directement applicables dans l’ordre interne des différents États membres, à l’identification, la prévention et la répression de ce phénomène. Le 11 avril 2016, à l’occasion de la révision du Règlement de 2003, le législateur CEMAC a réécrit le système de détection et de prévention de la lutte contre le blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération. L’arsenal institutionnel et normatif mis en place pour prévenir ces infractions, gage de l’efficacité de leur répression, constitue le socle de notre réflexion.