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8 results for the term Editeur:"Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA)"
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Les voies d’exécution en cas de non-paiement des prestations par les maîtres d’ouvrage de marchés publics : Étude des législations nationales à la lumière des droits O.H.A.D.A et français
Evina, Joseph Valerie
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La Société Anonyme avec Administrateur Général : Est-elle un obstacle au développement de la Société par Actions Simplifiée en droit OHADA?
SOUMAORO, Souleymane
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Doit être constatée la résiliation du bail à usage professionnel à durée indéterminée : faute d’opposition au congé servi au preneur par le bailleur
N'DRI N'DAH, Florent
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De la représentation des femmes dans la composition des conseils d’administration des banques de l’espace OHADA
Bakatuinamina, Jean Espoir
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire : Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
MAFOHO BOUDJEKA, Pétronille
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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