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Les collectivités coutumières et le principe d’inaliénabilité des terres du domaine national de première catégorie

Réflexion à partir du droit foncier camerounais

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Bohoken, Valeri Lesmont

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 00,
pp. 69-114, 2022
Article 45p.
(Science Politique)
En régime foncier camerounais, il existe un principe consacré : aussi longtemps qu’une terre du domaine national n’est pas immatriculée, elle est inaliénable. Mais, l’examen des diverses transactions foncières effectuées sur le domaine national de première catégorie révèle bien que ce principe est fortement remis en cause de nos jours par les collectivités coutumières qui occupent ou exploitent ce domaine parfois depuis des siècles. En effet, ces dernières ont mis à jour différentes techniques leur permettant d’aliéner lesdites terres sans immatriculation, parfois avec la complicité des autorités administratives. Un marché foncier informel de grande ampleur se développe donc au Cameroun bien loin des dispositions législatives existantes en la matière. Ce travail présente et analyse le principe d’inaliénabilité des terres du domaine national de première catégorie, les techniques utilisées pour contourner ce principe en même temps que les raisons qui sous-tendent ces différentes techniques. Enfin, il démontre bien que, plus que jamais une réforme foncière s’impose de manière à accorder purement et simplement un domaine privé aux collectivités coutumières.
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