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Sénégal - Recueil de droit foncier et immobilier

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Sy, Ousmane

Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2014
Recueil numérique sur cédérom (HTML DRM) 1634p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: 978-2-917591-14-7
Ce recueil rassemble les principaux textes de loi dans les domaines du droit foncier et du droit immobilier au Sénégal (y compris le Code des Obligations civiles et commerciales incluant les articles provenant du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général, et les Actes de l'OHADA sur les Sûretés et le recouvrement).
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