Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)

Issa-Sayegh, Joseph

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 34302p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-10-9
À jour au 31 décembre 2015, cette 7ème édition de 34 302 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2015, ainsi que nombreux autres textes de doctrine. Il contient aussi le tout nouvel Acte sur l'apurement du passif. Publiée par NENA en partenariat avec l'Association UNIDA, cette publication numérique rassemble sur un même support pratique et à portée de quelques clics, les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle se présente désormais comme l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA. Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les sociétés commerciales, les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence. Les 4 187 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2015 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph Issa-Sayegh, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions. La bibliographie de 1 857 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 822 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.

Bouquiner

Index