CIMA - Recueil de droit des assurances

CIMA

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 1248p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-01-7
Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2015 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). Elle inclut le tout nouveau Livre VIII sur les Réassurances et de nombreux autres textes d'application (règlements, circulaires, décisions, modèles d’états comptables), des modèles d'états financiers, et 61 décisions de jurisprudence appliquant au moins un article du Code CIMA. Les 1 321 pages du Recueil constituent ainsi, à l’intention des professionnels du secteur, une compilation de l'ensemble des textes couvrant le domaine des assurances dans les 14 pays africains membres de la CIMA.

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