UMOA - Recueil de droit bancaire

Sow, Ousseynou

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 4537p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-11-6
Cette quatrième édition de 4 680 pages du Recueil de droit bancaire offre aux professionnels et aux apprenants, un outil moderne par sa présentation, qui renferme, sinon tout, du moins une bonne partie de la réglementation applicable à la banque et à l'établissement de crédit, c'est-à-dire à la fois le droit commun de l'OHADA, applicable à toutes les entreprises, y compris la banque et l'établissement financier, mais aussi le droit spécifique (UMOA, UEMOA, BCEAO, CB/UMOA), strictement dédié à la banque et à l'établissement financier. C'est la raison pour laquelle l'utilisateur y trouvera : - le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA à jour, pertinents pour le droit bancaire, y compris en ce qui concerne les Sûretés : - le livre sur La sécurisation des engagements bancaires dans l'espace juridique OHADA (correspondant au livre de l'éditeur intellectuel paru en octobre 2010 et mis à jour en 2012); - une analyse comparée de l'Ancien et du nouvel Acte, dont une table de concordances; - le nouvel Acte, annoté d'une part de commentaires, d'autre part de liens vers la jurisprudence (décisions concernant l'article correspondant de l'ancien Acte); - l'ancien Acte, pour référence, avec liens vers les articles correspondants du nouvel Acte; - le Règlement n°15/2002/CM/U.E.M.O.A. relatif aux systèmes et moyens de paiement annoté par l’éditeur intellectuel; - 166 décisions de jurisprudence relatives aux Sûretés, prononcées entre 2000 et décembre 2014, et reliées à la fois aux articles de l’ancien AUS et à ceux du nouvel AUS correspondants; - des lois uniformes au sens du l'UMOA, et des règlements, directives et avis de l'UEMOA., en particulier, une version annotée de la Loi bancaire et les derniers textes sur le nouveau Fonds de garantie.

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