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56 results for the term Editeur:"Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)"
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Togo- Recueil de droit fiscal
Mercuriales Infos (Les)
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Bénin- Recueil de droit fiscal
Fisc Consult
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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Vingt synthèses en une seule : Journées du Club des dirigeants de banque et établissement financier d'Afrique
Sow, Ousseynou
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Sénégal- Code de Procédure Civile : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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Sénégal- Code des investissements
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code du travail : tel que modifié par la Loi n° 2015-04
Sénégal
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Sénégal- Code pénal : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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