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50 results for the term de Classification: "Droit"
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Code des Marchés Publics
Sénégal
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Revue Mosaïque no 006 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Sénégal- Code général des Impôts : Edition 2024
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
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Sénégal- Code général des Impôts (imprimé à la demande)
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
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Sénégal- Recueil de droit du travail
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)
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Cameroun- Recueil de droit fiscal
Boubou, Pierre
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Congo- Recueil de droit fiscal
Mbadiffo, Raymond
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Sénégal- Recueil de droit civil et pénal
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure Civile
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale
Sénégal
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Sénégal- Code du travail : tel que modifié par la Loi n° 2015-04
Sénégal
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Sénégal- Constitution
Sénégal
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