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6 results for the term de Classification: "Droit"
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire : Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
MAFOHO BOUDJEKA, Pétronille
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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Problématique de l'arbitrage : Dans l'épanouissement des investissements en Afrique à l'aune de la modernisation de l'acte uniforme OHADA
Soua, Pascal
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Sénégal- Code général des Impôts : Edition 2024
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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