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13 results for the term de Classification: "Droit"
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Sénégal- Code des investissements
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
OHADA
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Système comptable OHADA- La taxe sur la valeur ajoutée
Mbadiffo, Raymond
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Congo- Recueil de droit fiscal
Mbadiffo, Raymond
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