Depuis 1989, le Bénin s'est engagé dans un processus d'ajustement de
son économie. Au nombre des réformes initiées par les dirigeants,
celles relatives aux mesures d'incitation à l'économie occupent une
place de choix. Dans ce cadre, on peut citer les mesures de
déréglementation du marché du travail, de libéralisation du commerce
et des prix, l'adoption d'un nouveau code d'investissement et la
réforme fiscale et douanière. La présente étude ne va pas embrasser
toutes les mesures d'incitation mais va plutôt s'intéresser à la
réforme tarifaire et à l'introduction de l'unicité du taux de la taxe
indirecte suite à l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA). La réforme tarifaire amorcée en 1991 s'est déroulée en deux
phases. La première étape a consisté en la simplification de la
structure tarifaire par une réduction du nombre de taxes qui est passé
de seize (16) à six (6), regroupées en quatre (4) catégories; à savoir
les droits de porte (droits de douane et droit fiscal); le prélèvement
communautaire de solidarité (PCS); la taxe sur la valeur ajoutée; les
autres taxes. La deuxième étape vise à poursuivre la simplification et
à rechercher la rationalité de la structure tarifaire. Ainsi, au
niveau de la fiscalité de porte, le système de la mercuriale et les
taxes spécifiques seront supprimés pour ne laisser subsister qu'un
seul droit protecteur : le droit fiscal. Le nombre de taux de ce
dernier qui est actuellement de douze (12) serait ramené à quatre (04)
avec institution d'un taux majoré qui s'appliquerait aux produits à
protéger. De même, les droits et taxes de sorties (DTS) sur les
produits locaux exportés, ont été suspendus.
