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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne

essai d'une analyse normative socio économique

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Agbam, Komlanvi Issifou

Livrel 5p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: rdaa0240201
La présente recherche présente trois intérêts. Sur le plan théorique, elle constitue une contribution nouvelle et originale quant au traitement des contrats déséquilibrés par le fait imprévisible en doctrine africaine. S'agissant de la pertinence sociale, la solution que propose cette recherche concourt à la sauvegarde et la conservation de l'ordre social, une vertu très partagée en Afrique. Pour ce qui relève de la pertinence économique, la solution que propose cette recherche (l'admission de la théorie de l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara) permet de lutter contre la faillite des entreprises et la rupture des relations contractuelles pour des faits non imputables aux parties.
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